La vente aux enchères est régie par des règles bien spécifiques qui peuvent sembler complexes de prime abord. Lors de ces ventes, il est possible d’acheter toutes sortes de biens neufs ou d’occasion : des meubles aux objets d’art en passant par les véhicules et autres équipements en enchérissant sur le prix de base annoncé.
La vente, organisée par un commissaire-priseur ou un opérateur de ventes volontaires, est ensuite accordée au plus offrant. Saviez-vous qu’il existe différentes façons d’acheter aux enchères ? Cet article vous éclaire sur les modalités d’achat spécifiques aux enchères et vous expose les règles de l’art d’enchérir.
Les différentes manières d’acheter aux enchères
Si vous souhaitez acquérir un bien aux enchères, il existe différents moyens d’y parvenir. Vous pouvez vous rendre physiquement dans une salle des ventes, participer à des ventes « live » en ligne, sur internet ou encore enchérir par téléphone. Dans tous les cas, une vente aux enchères est régie par des règles strictes et spécifiques qu’il est important de connaître avant toute entreprise d’achat. Sachez toutefois, que ces règles s’appliquent de la même façon indépendamment du moyen d’achat, en présentiel ou à distance.
Lors d’une vente aux enchères tout simplement
Plusieurs ventes aux enchères ont lieu chaque jour en France. Pour savoir où se déroulent ces ventes, il existe une presse spécialisée telle la Gazette Drouot, en fonction des biens recherchés. Vous pouvez aussi vous rendre sur internet et rechercher une maison de vente aux enchères près de chez vous, comme HDV Nice si vous vivez dans le 06 par exemple.
Une fois que vous avez trouvé la salle, rendez-vous sur place. Certaines organisent des expositions lors desquelles vous pouvez faire un repérage des objets qui vous intéressent. Pour pouvoir enchérir lors d’une vente, assurez-vous d’être solvable, autrement dit de pouvoir payer la somme que vous annoncez à ce moment-là. Les conditions de ventes sont toujours affichées dans la salle.
Elles viennent ajouter aux conditions générales applicables à toute vente publique des éléments particuliers à la vente aux enchères. On y trouve les différentes clauses limitatives de responsabilité en ce qui concerne l’état des lots, les frais de ventes, modalités de paiement ainsi que les conditions de retrait des achats.
Elles sont susceptibles de varier d’une vente à l’autre, c’est pourquoi il faut toujours en prendre connaissance avant de vous lancer dans les enchères. N’oubliez pas que le fait d’enchérir équivaut à l’adoption des conditions de la vente. Lorsque la vente démarre, il faut être très réactif. La mise à prix de l’objet marque le départ des enchères. Il existe diverses façons d’enchérir, soit en levant la main, en faisant un signe de la tête ou encore en s’exprimant à voix haute. Dans tous les cas, assurez-vous que votre geste soit clair.
Une fois que le marteau du commissaire-priseur tombe, il annonce que c’est « adjugé » et l’objet est ainsi déclaré vendu. Si vous êtes le dernier à enchérir, vous devenez adjudicataire, autrement dit propriétaire de l’objet. Le « crieur » vous remet un bordereau afin que vous puissiez payer l’objet comptant. C’est seulement après avoir payé que l’objet vous est remis en mains propres.
Si vous êtes ressortissant français, il vous est permis de payer en espèces seulement pour les montants inférieurs à 1000 euros, frais inclus. Pour ceux dont le domicile fiscal est à l’étranger, ce montant est de 15000 euros. Il n’y a pas de limite pour les autres types de paiement. Veillez à bien conserver le bordereau d’achat, ce document garantit l’authenticité de l’objet et vaut comme titre de propriété. Si vous ne pouvez pas vous rendre directement sur place, sachez que vous pouvez mandater un courtier pour enchérir à votre place ou bien laisser un « ordre d’achat » sur lequel vous aurez indiqué le montant maximal de votre enchère ainsi que vos coordonnées. Il est aussi possible de laisser cet ordre sur le site internet de la salle des ventes. Vous serez ensuite contacté si le bien vous est adjugé.
En ligne : des ventes « live » aux enchères sur internet
Certaines maisons de ventes aux enchères offrent la possibilité d’enchérir simultanément par internet durant la vente.
D’autres organisent des enchères exclusivement sur internet. Ces ventes sont soumises à la même réglementation que celles en salle. Pour enchérir en ligne, vous devez vous enregistrer afin de vérifier votre solvabilité et votre identité.
Après inscription, il vous est possible de participer à une vente aux enchères en temps réel et suivre les commentaires du commissaire-priseur. Il vous est possible d’enchérir comme si vous étiez en salle. Il existe un autre type d’enchère en ligne, il s’agit des ordres d’achat secret. Si vous n’êtes pas disponible le jour de la vente, vous avez la possibilité de déposer des ordres d’achat. Le commissaire-priseur ne connait pas leurs montants, ainsi vous bénéficiez d’un achat au prix le plus juste si vous remportez la vente.
Ce dernier vous confirmera l’adjudication en vous envoyant votre bordereau d’achat par courrier électronique, à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre inscription. Il utilisera la carte bancaire laissée en garantie pour faire la transaction et valider l’achat.
Peut-on participer à une vente aux enchères par téléphone ?
Il existe un autre moyen d’enchérir en direct et à distance : le téléphone. Il vous suffit de vous renseigner auprès de la maison des ventes pour en connaître les modalités.
Avant que la vente ait lieu, on vous demandera un document écrit et signé auquel vous aurez joint vos coordonnées bancaires. C’est au commissaire-priseur que revient la décision d’accepter ou non ce type de transaction.
Y’a-t-il des frais lorsqu’on achète aux enchères ?
Lorsque vous remportez un objet, vous êtes bien entendu tenu de payer ce dernier, mais également des frais d’adjudication proportionnels au bien acquis. Veillez donc à bien prendre cela en compte lorsque vous ferez grimper les enchères. Dans le cadre des ventes judiciaires, les frais légaux qui s’ajoutent aux enchères sont établis par la loi et s’élèvent à 14,40 % TTC.
Ces frais sont généralement indiqués dans les conditions de vente et annoncés publiquement avant que la vente commence. Si vous achetez un véhicule, les frais de contrôle technique seront également à votre charge. Les ventes judiciaires concernent les ventes ordonnées par décision judiciaire, lors de saisies ou liquidation par exemple. Elles sont exclusivement dirigées par des commissaires-priseurs judiciaires nommés par le Ministre de la Justice.
Le cas des ventes volontaires
Les ventes dites « volontaires » concerne les lots librement confiés à la vente au commissaire-priseur. Elles sont organisées par des opérateurs de ventes volontaires confiés à la surveillance du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV). Lorsqu’une vente est réalisée dans ce cadre, les frais sont librement fixés par les salles de ventes et affichés sur place.
Pour acheter aux enchères, vous devez donc repérer dans un premier temps quel type de bien vous recherchez. Puis vous rendre dans une salle des ventes pour commencer les enchères. Veillez à bien vous renseigner sur les conditions de vente au préalable. Si vous ne pouvez vous rendre sur place, il existe des moyens vous permettant de réaliser votre transaction à distance et en direct en ligne ou par téléphone.